ZDWeddings

♦ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ♦
CHAMP D'APPLICATION : les conditions générales de vente sont effectives pour toute prestation conclue entre le Client et le Prestataire de services (ZDWeddings). Par son utilisation du site internet, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Dans le cadre de ces CGV, il sera fait référence aux futurs époux en tant que “le Client” ; à ZDWeddings (photographe et vidéaste de mariage) en tant que “le Prestataire de services”.


Article 1 : OBJET
Les présentes CGV entrent en vigueur pour toute commande, vente et/ou prestation conclue entre le Client et le Prestataire de services.


Article 2 : DÉROULEMENT
2.1. Déplacement – Les frais de déplacement hors Paris et IDF reviennent au Client (train, avion, voiture de location). Ils comprennent le transport du lieu de résidence du Prestataire de services jusqu’au lieu de réception du mariage (voyages aller et retour). 
Si des déplacements sont prévus au cours de la journée, le Client est tenu de prévoir le transport du Prestataire de services (dans la voiture des mariés, pour un moment volé à capturer en photo, avec des amis, de la famille, en taxi ou avec une voiture mise à sa disposition). Si rien n’est prévu, des frais de route seront appliqués.
2.2. Repas – En cas de prestation en soirée, le Client s’engage à prévoir un repas pour le Prestataire de services.
2.3. Conditions de travail – La qualité des images finales dépend des conditions de travail le jour-J, ainsi que du lieu de tournage et de sa configuration (lumière, météo, foule indomptable, organisation précaire…), et il ne pourra être reproché au Prestataire de services qu’elle ne soit pas optimale pour les raisons citées ci-avant.
2.4. Conditions climatiques – Dans l’éventualité de conditions météorologiques défavorables, il revient au Client de prévoir un lieu de shooting de secours afin de prendre les photos à l’abri. Le Prestataire de services ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou réalisation partielle de la prestation initialement prévue à la commande (comme l’annulation des séances photo en couple, en groupes, ou de la capture vidéo en plein air). Le contrat ne pourra être révoqué pour cette raison et aucun remboursement, même partiel, ne pourra être effectué. 


Article 3 : COMMANDE
3.1. Prix – Les prix de vente s’entendent TTC. Les prix proposés à la signature du devis constituent une estimation à date et sont susceptibles de varier d’ici à la signature du contrat (fluctuation dans les prix des billets de train, par exemple). Le Prestataire de services ne peut en être tenu responsable.
Il se réserve par ailleurs le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité.
3.2. Devis – le client adhère aux CGV à la signature d’un devis. Le devis est valable jusqu’au solde du règlement. Les modifications de commande sont possibles et rendues valides par un nouveau devis signé.
3.3. Versement – Un acompte de 30% du montant total est versé à la signature du devis, et ce pour toute commande. Il constitue un premier versement à valoir sur le prix total de la prestation et signe un engagement ferme de la part du client. La date de la prestation est officiellement réservée après réception du versement de l’acompte. 
Le solde de tout compte est dû jusqu’à 9 jours avant réception des images finales, dernier délai.
3.4. Règlement – Les espèces, chèques et virements bancaires sont acceptés. En cas de paiement par espèces, il revient au Client de préparer l’appoint. Un reçu pour bon paiement sera remis dans tous les cas.
3.5. Retard de paiement – Sauf mention contraire explicite et établie contractuellement avec le Client, le paiement ne peut excéder 1 mois après la remise des images ou média convenus.
Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes.
Une indemnité forfaitaire de 50 euros pour frais de recouvrement sera également appliquée pour tout retard de paiement.
3.6. Force majeure – Est considéré comme cas de force majeure ou cas fortuit un évènement indépendant de la volonté des parties qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir et rendant impossible l’exécution de la prestation (tel qu’un accident par exemple). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors que la force majeure est caractérisée et s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais.
3.7. Perte d’images – Malgré un grand nombre de précautions prises par le Prestataire de services, il n’est pas à l’abri d’éventuels crashes techniques imprévisibles et soudains, qui peuvent arriver à de rares occasions. Dans la mesure où ces pertes sont indépendantes de sa volonté et peuvent impacter le travail du Prestataire de services, qui doit alors composer en fonction, il ne saura en être tenu responsable et aucune compensation financière ni remboursement ne sera effectué au Client pour ce motif.
3.8. Annulation – En cas de force majeure, l’annulation est possible et permet au Client de ne pas verser le solde de tout compte. L’annulation ne peut cependant être envisagée pour les images déjà en cours de création et/ou de traitement. Conformément aux dispositions légales, l’acompte initial demeure acquis.
3.9. Droit de rétractation – Il est tout à fait possible au Client de se rétracter et d’être remboursé de son acompte ; le délai est fixé à sept jours ouvrables à compter de la date de validation de la commande et du paiement de l’acompte. Passé ce délai et conformément aux dispositions légales, l’acompte initial demeure acquis. Par ailleurs, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a déjà été réalisée, en partie ou en totalité, avant l’expiration du délai de rétractation.


Article 4 : LIVRAISON DE LA COMMANDE
4.1. Format – Aucun fichier brut (.raw) ne sera remis au client et ne pourra être exigé.  Ils sont conservés 18 mois par le Prestataire de services (sauf problème technique majeur ou catastrophe entraînant la perte des images, tels qu’un incendie, une inondation, la mort subite d’une disque dur ou autres). Passé ce délai, ce dernier se réserve le droit de les détruire. 
Les images finales sont livrées au format .jpg pour les photographies, .mov pour les films et teasers. Elles sont remises sous forme de galerie privée en ligne sécurisée par un mot de passe ou via une plateforme de téléchargement sécurisée. 
Les tirages photo et albums sont optionnels et peuvent également être pris en charge par le Prestataire de services, qui décline toutefois toute responsabilité en cas de non-satisfaction du produit fini (réalisé par un prestataire de services tiers) ou de sa livraison (dépendante du service d’envoi préalablement choisi par le Client). 
4.2. Expédition – la livraison des images a lieu via les voies préalablement définies avec le Client. Le délai de livraison varie, en fonction du temps de captation, entre 30 et 50 jours. La livraison par voie postale est aux frais et à la responsabilité du client.
4.3. Délais de livraison – Les photographies et vidéos seront remises après réception du paiement du solde aux mariés, conformément aux termes de la commande. Le Prestataire de services s’engage à remettre un travail de qualité dans les 4 à 8 semaines suivant la date de la prestation. Il ne saura être tenu responsable de retards imprévisibles indépendants de sa volonté (tels que délai inhérent au service d’envoi postal préalablement choisi par le Client).


Article 5 : STYLE ARTISTIQUE
5.1. Style – Le Client reconnaît solliciter les services du Prestataire en toute connaissance de son style artistique et esthétique (prises de vue et post-traitement). Il reconnaît également que ce dernier est en constante évolution ; aussi le Prestataire de services tient-il à rappeler que les images et leur traitement sont purement subjectives à la sensibilité du Prestataire de services, tout comme leur réception à celle du Client. De ce fait, les images ne pourront être soumises à un rejet du Client sur des critères de goûts et esthétiques, qui sont propres à chacun. 
5.2. Modifications – Le Prestataire de services propose un produit fini qui est le résultat de nombreuses heures de conception et de travail. Il met tout son savoir-faire et son jugement artistique au service d’une retranscription au plus juste de la journée de mariage du Client. De ce fait, dans le cas d’un reportage photo comme vidéo, si le Client désire une nouvelle proposition de post-traitement des images ou l’ajout d’éléments nouveaux, ceux-ci seront facturés selon le tarif en vigueur pour un fichier numérique en haute résolution. 
Dans le cas de demandes spécifiques et particulières (retouches ciblées, ajouts de séquences ou musiques, etc.), la demande devra être effectuée à l’avance et formulée par mail (dans les sept jours suivant la date de la prestation). Elles feront l’objet d’une discussion entre le Prestataire de services et le Client et seront réalisables en fonction du travail qu’elle représentent.


Article 6 : DROIT À L'IMAGE ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1. Autorisations – Afin d’assurer les meilleures conditions de travail possibles au Prestataire de services, et ce pour des images du mariage du Client de qualité, le Client veillera à prévenir les invités, les prestataires, ainsi que les représentants officiels présents le jour-J de la présence d’un photographe professionnel. 
Si célébration religieuse (tous cultes confondus), le Client s’engage à obtenir l’accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l’autorisation de photographier ou de filmer. En cas de refus de ce dernier, le Photographe ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou réalisation partielle de la prestation initialement prévue à la commande. Le contrat ne pourra être révoqué pour cette raison et aucun remboursement, même partiel, ne pourra être effectué. 
Par ailleurs, le Prestataire de services s’engage à exécuter sa mission avec discrétion et respect, de l‘intimité de la cérémonie, du Client, de sa famille et de ses invités.
6.2. Propriété intellectuelle – Les photographies et vidéos réalisées pour le Client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les images capturées restent la propriété intellectuelle du Prestataire de services et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du Client lui est inaliénable, en toute circonstance, tout lieu et tout temps.
En cas d’utilisation publique des clichés ou vidéos, y compris sur les réseaux sociaux, le Client devra systématiquement mentionner le Prestataire de services et faire figurer un lien vers le site internet ou les réseaux sociaux du Prestataire de services. 
Le Prestataire de services pourra utiliser les images à des fins commerciales, afin d’assurer la promotion de son site web, de ses réseaux sociaux et/ou de son activité professionnelle, et ce pour une durée indéterminée – étant entendu qu’aucune image ne sera utilisée à des fins susceptibles de nuire au Client, à son image, ou de porter atteinte à sa vie privée. Le Prestataire de services s’engage également à ne céder aucun droit à un tiers, sauf avec l’accord écrit du Client.
Le Client peut s’opposer à la cession du droit d’image ou de publication avant la signature du devis et la conception des images, et ce par écrit. Dans ce cas, il lui sera également interdit de publier les images (réseaux sociaux ou autres) ; dans le cas contraire, le Prestataire de services se réserve le droit de publier les images, bien que le contrat stipule le contraire.
Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit du Prestataire de services. Toute utilisation d’une photographie, quel qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit et explicite du Prestataire de services constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300000 € d’amende.


Le Prestataire de services se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, et ce à tout moment. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande ultérieure à la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure. 
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